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Comment revendre une SCI ?

Comment revendre une SCI ?

La vente d’un bien en SCI est crainte en raison des nombreuses précautions qu’elle requiert. Cependant, lorsqu’on souhaite s’y mettre, plusieurs étapes sont à suivre. Nous vous amenons à les découvrir dans cet article.

Le vote de la décision de vendre le bien

La procédure de revente en SCI commence nécessairement par le vote de la décision de vendre le bien en question. En effet, il faudra veiller à la répartition des pouvoirs entre l’assemblée générale et l’individu chargé de la gestion de la SCI. Même si cette situation ne se présente pas très souvent, il se peut que le gérant ait à lui seul le pouvoir de décider de la vente ou de l’achat du bien par la société. Dès lors, il serait inutile de demander l’avis des associés qui auront le point de la gestion au cours de la validation des comptes de la SCI, notamment au terme de l’exercice social.

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Très souvent, selon les statuts, le pouvoir d’achat ou de vente d’un bien en SCI revient à l’assemblée générale des associés. Ainsi, le gérant se soumet à la décision issue de cette assemblée ordinaire. Mais, ces mêmes statuts prévoient aussi le nombre et quorum de voix pour voter la décision. Dans l’un ou l’autre des cas, dès que la vente est votée et connait une validation unanime des associés, la décision est inscrite dans un procès-verbal d’assemblée générale de SCI qui sera signé par les associés et le représentant légal.

Prendre l’agrément du locataire

Au cas où le bien à vendre en SCI serait occupé, bien entendu par un locataire, il faut que la société lui adresse un congé pour vente à travers une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela doit surtout se faire dans un délai de 6 mois en prélude à l’expiration du bail. À cet effet, notons que la réglementation voudrait justement que le locataire ait un droit de préemption. Pour ce faire, la société doit faire la proposition du bien au locataire et ne doit prendre un engagement vis-à-vis d’un autre acheteur qu’au cas où le locataire aurait exprimé son refus.

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Il peut arriver que ce dernier prenne la décision de vider les lieux dès la fin du contrat. Cependant, il peut choisir d’y rester et dans ce cas, le bien est vendu sous location. Le nouveau propriétaire peut alors demander au locataire de prendre congé sauf dans des conditions précises.

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La signature du compromis de vente

Lorsque l’acheteur du bien et la société arrivent à une entente, ils peuvent alors signer le compromis de vente, de préférence devant le notaire. Notons à cet effet que le compromis de vente est un avant-contrat, mais qui a la même valeur que la vente définitive enregistrée au service de publicité foncière. Il faut remarquer que le compromis va avec plusieurs conditions suspensives, car lorsque des événements que prévoit la clause du compromis ne se réalisent pas, la vente peut facilement devenir caduque. C’est le cas où la vente est sujette à l’obtention d’un prêt immobilier dans un délai donné, notamment par celui qui souhaite acheter le bien.

Conformément à l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation, le vendeur et l’acheteur ont un délai de rétractation de 10 jours après la signature de l’avant-contrat. Passé ce délai, la notaire l’enregistre dans le but de donner au document une force exécutoire. C’est après cela que les deux parties signent l’acte de vente pour finaliser le processus.

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