Officier public aux multiples attributions, le notaire intervient dans plusieurs domaines de la vie courante des particuliers comme des entreprises. Spécialiste de la pierre, le notaire immobilier accomplit de nombreuses tâches. Ses principales missions font d’ailleurs l’objet du développement de ce guide. Lisez-le pour tout savoir sur les missions d’un notaire immobilier.
Plan de l'article
Authentification et certification des transactions immobilières
Le notaire immobilier est l’officier public habilité par la loi pour authentifier et certifier les transactions immobilières. Il est possible de se renseigner chez lui sur la législation qui entoure les ventes de biens immobiliers. Le notaire conseille ses clients et assure la légalité des transactions immobilières qu’ils effectuent.
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Concrètement, le notaire immobilier veille au respect de la loi dans la rédaction des différents contrats immobiliers. Les actes de vente réalisés devant lui possèdent une force juridique et sont qualifiés d’actes authentiques.
Perception des taxes et de la plus value-immobilière
La perception des taxes est aussi l’une des missions principales du notaire immobilier. Il est habilité à percevoir différentes taxes, dont la plus-value immobilière. Lors des transactions passées devant lui, le notaire calcule la plus-value immobilière. Après avoir déterminé sa valeur, le notaire la perçoit pour légaliser la transaction.
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Les parties à la vente peuvent tout de même en évaluer le montant en amont à l’aide des logiciels proposés par les sites web dédiés à l’immobilier. Cela est notamment très utile pour bien anticiper tous les frais à assurer dans le cadre de la transaction devant l’officier public.
Conservation des actes notariés édités lors des transactions immobilières
Grâce à ses compétences juridiques, le notaire assiste les particuliers et les entreprises dans la rédaction des différents documents juridiques indispensables à la transaction immobilière. Après l’authentification de la vente avec la rédaction des actes notariés et la certification par signature des parties, le notaire immobilier a l’obligation de conserver ses actes authentiques.
Il délivre aux parties des copies du document original qu’il conserve. Il peut ainsi en délivrer d’autres copies à partir des documents originaux lorsque les parties perdent leurs actes de vente.
Exécution testamentaire et transmission des biens immobiliers aux héritiers
La dernière mission phare du notaire est l’exécution testamentaire. L’officier public intervient à toutes les étapes de l’accomplissement des dernières volontés du défunt. Le notaire immobilier s’assure de léguer les biens immobiliers suivant les dispositions testamentaires. Il veille au respect du droit des successions en appliquant les différentes impositions et les exonérations en vigueur. Grâce à son intervention, les héritiers entrent aisément en possession de leurs parts d’héritage.
