La vente d’un logement simple ou nu se fait suivant un certain nombre de règles. Lorsqu’il s’agit de logements meublés, ces règles changent bien évidemment. Céder un logement avec une partie ou alors la totalité de son mobilier est en général intéressant pour l’acheteur.
Celui-ci sera alors dispensé d’acheter les équipements nécessaires pour y habiter. Cependant, si vendre un logement nu ne présente aucune exigence particulière, il est important de préciser que la vente d’un meublé exige d’autres formalités. Vous voulez vendre votre logement avec des meubles ? Découvrez dans cet article comment procéder pour réussir votre projet.
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Vendre un logement meublé : comment ça marche ?
Comme dit d’entrée de jeu, la vente immobilière obéit à un certain nombre de règles légales. Alors, une fois que vous avez rédigé votre annonce de vente de logement meublé, vous devez mettre sur pieds certaines astuces qui vous permettront d’effectuer une bonne vente de votre bien. Pour commencer, vous devez distinguer le meuble de son logement. Cette action doit être réalisée dès le compromis de vente.
Vous vous posez sûrement la question de savoir pour quelle raison. En effet, lorsque vous faites visiter votre logement meublé à un potentiel acheteur, il est important de connaître, tant pour l’acheteur que pour vous le vendeur, le mobilier qui est tenu de rester définitivement. Cela permettra alors à chacune des parties d’être fixées sur ce qui doit être laissé à la personne de l’acheteur. Cette étape est surtout importante pour l’acquéreur. Celui-ci doit savoir que le vendeur ne peut retirer des boiseries ou des miroirs scellés ou même des cheminées ou des radiateurs scellés. Par contre, pour des meubles qui sont facilement déplaçable, il revient au vendeur de présenter ce dont il souhaite abandonner à ses successeurs. En outre, distinguer le meuble du logement permet de savoir ce qui est compris dans le prix ou non.
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De plus, le fait de distinguer les meubles vendus avec le logement a un incident sur la rémunération du notaire. Il est donc mieux de savoir dès le départ de connaître quels meuble vous sera livré après l’achat. C’est à partir de cette étape que vous pourrez alors établir une liste écrite des meubles que vous aurez laissés au nouvel acquéreur. Cette dernière astuce permet alors d’être claire et transparent dans votre vente. Le piège avec la vente de logement meuble réside à ce niveau. En fait, il est conseillé d’éviter de se contenter d’un accord verbal lors de l’examen des meubles mis à la disposition de l’acquéreur. Cela est d’autant plus à prendre en considération lorsque les meubles en question sont de grandes valeurs.
Par ailleurs, comme dans la vente d’un logement classique, la vente d’un logement meublé s’effectue en deux temps. Vous devez y veiller. Premièrement, vous devez signer une promesse de vente, que l’on appelle encore compromis de vente. Quelques temps après, procédez à la signature de l’acte définitif qui doit obligatoirement se faire par devant notaire. C’est notamment à cet instant que l’acquéreur paie le prix du logement et que le vendeur lui remet la clé du bien. Pour ce qui est du prix du logement, il faut savoir que celui-ci doit être distingué du prix du mobilier. C’est la raison pour laquelle l’établissement d’une liste de bien meuble est important. Selon la méthode de fixation du prix du logement (globalement ou séparément) les frais du notaire seront appliqués.
C’est quoi un logement meublé : bien comprendre pour mieux vendre
Pour mieux procéder à la vente d’un logement meublé, il importe de maîtriser ce à quoi renvoi ce terme. Ceci étant, en droit français, on distingue deux catégories de biens. D’un côté les biens meubles et de l’autre les biens immeubles. Si certains bien sont immeubles par destination, d’autres par contre sont meubles ou immeubles par nature. Dès lors, les biens tels que les terrains, les bâtiments sont des immeubles par nature tant dis que tout ce que l’on peut déplacer sont meuble par nature. C’est dans cette dernière catégorie que rentrent les meubles meublant c’est-à-dire les objets utilisés pour la décoration des maisons.
Ici, on cite les tapis, les lits, les fauteuils, les tables à manger, les ustensiles de cuisine et autres objets de cette nature. À partir de cette dernière distinction, l’on peut donc facilement comprendre quel type d’objet entre dans la vente de logement meublé. Dans cette logique donc, est considéré comme meuble les éléments de cuisine et appareilles électroménagers, les radiateurs électriques simplement vissés, les tringles, les rideaux, les canapés, meubles de jardin etc.
Vous l’aurez donc compris, lorsque vous souhaitez effectuer une vente meublée, c’est cette catégorie de biens meubles qu’il convient de prendre en considération. Tous ceux qui sont fixés à un mur ou dont l’enlèvement entraîne sa détérioration sont donc considérés comme des immeubles par destination car ils sont mobilisés pour l’exploitation d’un fond. Le fond étant ici le logement.
