L’assurance emprunteur est souvent exigée lors des demandes de prêt. C’est une pièce qui rassure plus la banque et qui rend votre dossier plus convaincant. Elle permet de rembourser le crédit contracté lorsque vous n’êtes plus en mesure de le faire. Dans les situations de sinistres, il y a des démarches à suivre pour profiter des garanties de l’assurance emprunteur.
Plan de l'article
- Les étapes pour bénéficier de l’assurance emprunteur en cas de sinistre
- Respectez le délai pour la déclaration
- Les sinistres couverts par l’assurance emprunteur
- Les critères d’éligibilité pour souscrire à une assurance emprunteur
- Comment choisir le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté à ses besoins
Les étapes pour bénéficier de l’assurance emprunteur en cas de sinistre
Quand vous êtes victimes d’un sinistre, vous devez le déclarer et atteindre au plus 30 jours normalement pour l’analyse de votre dossier.
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La déclaration du sinistre
Généralement, les compagnies d’assurance mettent à disposition des clients des numéros à contacter en cas de sinistre. D’autres fournissent des fiches à renseigner dans leurs locaux ou via leurs plateformes. Les procédures de déclaration peuvent varier selon la structure. Vous pourriez vous rapprocher de votre assureur ou lire le contrat d’assurance pour en savoir plus. Chez la plupart des assureurs, certaines pièces sont toujours exigées. Il s’agit tout d’abord d’une déclaration manuscrite ou d’un formulaire à remplir dûment. À ces documents, on demande d’ajouter les pièces justificatives. Le client pourrait présenter un constat de police, un certificat médical, un certificat de décès, etc.
L’envoi des différentes pièces peut se faire par courrier ou par voie électronique. S’il s’agit d’un courrier, transmettez-le comme une lettre recommandée avec accusé de réception. Par contre, si vous envoyez par mail ou par le biais de votre interface personnelle sur la plateforme de l’assurance, faites une impression d’écran ou rassurez-vous d’avoir un accusé de réception. En cas de conflit, ce seront des preuves que vous avez bien transmis les documents au moment convenu.
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L’analyse du dossier par l’assureur
Dès lors que les pièces sont transmises, l’assureur constitue un dossier vous concernant et particulièrement relatif à ce sinistre. Des médecins-conseils et un gestionnaire de sinistre se chargeront ensuite de l’étudier. C’est cette analyse qui déterminera si le sinistre serait couvert ou non. Si votre dossier reçoit un avis favorable, les conditions de dédommagement feront également l’objet d’une étude. Sachez que tous les documents demandés seront étudiés scrupuleusement. Soyez donc véridique lors de votre déclaration et tâchez de fournir des pièces légales. Au cours de l’étude, l’assureur pourrait demander quelques pièces supplémentaires. Cela peut retarder significativement l’analyse de votre cas. Transmettez donc tous les documents qui sont à votre disposition et que vous jugez utiles dès que vous faites la déclaration.
Lorsque vous avez une réponse défavorable, il est possible de contester le verdict de l’assureur. Pour cela, vous vous rapprochez du service chargé de la relation client dans un premier temps. Si vous n’obtenez pas gain de cause, joignez le médiateur en assurance auquel est rattachée votre compagnie. Cette démarche pourrait générer des frais qui seront entièrement à votre charge.
Respectez le délai pour la déclaration
Plusieurs conditions sont exigées lorsqu’on désire faire fonctionner l’assurance emprunteur. L’une des plus importantes est le respect du délai prescrit pour faire une déclaration de sinistre. Les limites figurent normalement dans votre contrat d’assurance. Mais, on recommande de contacter votre conseiller une fois que le sinistre survient et que vous en aviez connaissance. Lorsque la déclaration se fait hors du délai, vous pourriez être sujet à certaines sanctions. La plus décevante serait un refus de l’assureur de couvrir les dommages. Dans le meilleur des cas, vous pourriez obtenir un remboursement partiel. On note une différence entre les délais accordés par les assurances. Cela dépend non seulement de l’assureur, mais aussi du sinistre.
Mais, le plus souvent, la déclaration d’un décès doit se faire au plus 8 mois après l’événement. Pour les cas d’incapacité ou d’invalidité, le client a jusqu’à 12 mois pour transmettre sa déclaration. Le décompte commence dès que le certificat médical est délivré. S’il s’agit d’une perte d’emploi, vous avez moins de 3 mois pour les formalités. De son côté, l’assureur a également un délai à respecter. Dès que vous recevez l’accusé de réception, l’indemnisation doit être effective dans 30 jours. Il peut y avoir changement de date si des pièces complémentaires sont demandées, ou s’il y a litige entre l’assuré et l’assureur.
Les sinistres couverts par l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur intervient lorsque vous êtes victime d’un accident de la vie qui vous laisse désormais sans revenus. On note principalement : la perte d’emploi, l’invalidité totale (IPT), l’invalidité partielle (IPP), l’incapacité temporaire de travail, le décès, etc.
Les critères d’éligibilité pour souscrire à une assurance emprunteur
Avant de souscrire à une assurance emprunteur, il faut prendre en compte certains critères d’éligibilité. Tout d’abord, il faut savoir que l’âge constitue un élément déterminant pour le choix de votre contrat. En effet, plus vous êtes jeune, moins les risques liés à votre santé sont importants et moins chère sera votre offre.
L’état de santé est aussi pris en compte par les assureurs lorsqu’il s’agit d’évaluer le tarif du contrat. Si vous souffrez déjà d’une maladie chronique ou si vous avez un antécédent médical grave qui augmente les risques (comme le diabète), le coût peut être élevé voire impossible à obtenir.
Le métier exercé par l’emprunteur entre aussi en ligne de compte dans la prise en charge des sinistres couverts par l’assurance emprunteur. Certains métiers considérés comme dangereux peuvent rendre difficile la souscription à cette assurance.
Il ne faut pas oublier que chaque compagnie dispose de ses propres critères spécifiques pour accepter ou refuser une demande d’assurance emprunteur. Il faut bien comparer avant toute signature afin d’avoir toutes les informations nécessaires pour les choix opérés concernant son assurance emprunteur.
Comment choisir le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté à ses besoins
Après avoir pris en compte les critères d’éligibilité pour souscrire à une assurance emprunteur, il faut choisir le contrat qui convient le mieux à ses besoins. Pour cela, vous devez bien comprendre les différents types de garanties proposées et leurs niveaux de couverture.
Les contrats d’assurance emprunteur proposent généralement deux types de garanties : la garantie décès-invalidité (GDI) et la garantie perte d’emploi. La première permet la prise en charge du remboursement total ou partiel du crédit immobilier contracté par l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive. La seconde assure quant à elle un revenu mensuel à l’emprunteur au moment où celui-ci perd son emploi involontairement.
Il existe aussi des contrats mixtes qui combinent ces deux types de garanties pour offrir une couverture plus étendue aux bénéficiaires. Certains contrats peuvent même inclure des options complémentaires, comme la prise en charge des frais médicaux ou encore une assistance juridique.
Pour choisir le contrat adapté, vous devez faire plusieurs simulations afin de comparer les devis entre eux pour trouver le meilleur rapport qualité-prix selon vos besoins. Il ne faut pas hésiter à demander conseil auprès d’un courtier spécialisé avant toute signature, afin qu’il vous oriente vers les solutions qui correspondent véritablement à votre profil personnel, professionnel ainsi qu’à votre situation financière.
Si vous avez déjà signé un contrat mais que celui-ci ne correspond pas tout à fait à vos besoins, sachez qu’il est possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt immobilier. Il suffit simplement de respecter les démarches effectives et les demandes auprès des autorités compétentes, comme la banque ou l’assureur, afin que tout soit pris en compte dans le nouveau contrat signé.