Catégories

Le contrat de location entre particuliers : modèle à suivre

Le contrat de location entre particuliers : modèle à suivre

Le contrat de location est un contrat signé entre un propriétaire et un locataire. Cela se fait dans le but de favoriser la location d’un appartement ou d’une maison. Vous vous retrouvez dans le même cas et vous ne connaissez pas le modèle à suivre pour rédiger le contrat. Vous paniquez et vous vous demandez comment procéder. Détendez-vous, le présent article vous propose le modèle à suivre pour rédiger votre contrat de location.

Contrat de location : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé bail, le contrat de location est un contrat signé entre deux particuliers. Il permet d’établir par consignation, les droits et obligations d’un locataire et d’un propriétaire afin de louer un logement. En effet, il s’agit d’un papier qui prend son importance avec la loi du 6 juillet 1989. Cette loi s’intéresse aux locations à usage d’habitation. Elle prend aussi en compte le contenu des contrats ayant rapport à des logements loués non meublés.

A lire également : Comment obtenir la carte professionnelle de syndic de copropriété ?

Par ailleurs, les particuliers ont la possibilité de rédiger le contrat de location entre eux. Il leur suffit de se baser sur des modèles types de bail qui sont disponibles gratuitement sur internet. Cependant, la rédaction dudit contrat par un agent immobilier est un service payant. Il en est de même pour les administrateurs de biens et les notaires. Dans la plupart des cas, les frais de rédaction du contrat se partagent entre locataire et propriétaire.

Types de contrat de location

Vous devez savoir qu’il existe différents types de baux en fonction du bien loué. Pour ne pas faire des erreurs, il est : conseillé de prendre en compte le type de bail dont il s’agit. Il peut s’agir d’un bail commercial, professionnel, précaire ou encore des contrats de location. Le bail commercial concerne principalement les locaux commerciaux, industriels et artisanaux. Ce type de bail permet au locataire d’y exercer une activité professionnelle.

A découvrir également : Comment revendre une SCI ?

Le bail professionnel concerne surtout les locations à des professionnels libéraux comme les médecins et notaires. Le bail précaire, quant à lui, ne concerne que les locations de courte durée. Les personnes concernées sont généralement les artisans et les commerçants. Le contrat de location non meublée, comme le nom l’indique, concerne les logements vides.

Ces derniers sont : loués à des particuliers pour qu’ils y installent leur résidence principale. C’est exactement le contraire du contrat de location meublée. On parle habituellement de contrat de location saisonnière pendant les vacances. C’est au cours de ces périodes que ces types de contrats se signent avec des particuliers.

Contrat de location : où trouver le modèle de lettre ?

Lors d’une location entre deux particuliers, il est important pour eux de se définir à partir d’un contrat de location. La rédaction de ce contrat peut se faire gratuitement. Il suffit à chacun d’eux de trouver un modèle type à suivre pour la rédaction.

Sur internet, vous avez la possibilité de trouver plusieurs exemples de lettres de contrat de location. Cependant, vous devez faire attention. Il vous faudra vérifier s’il est en conformité avec la réglementation en vigueur.

Après cette petite vérification, il vous faudra télécharger un modèle de contrat de location. Surtout, prenez le soin de télécharger en faisant attention aux différentes configurations. Cela dépendra du logement à louer. Il peut être meublé ou vide, standard, colocation et autres.

Dans le cas où vous êtes le propriétaire bailleur, vous devez faire certaines mises à jour. Vous avez la possibilité de télécharger gratuitement une quittance de loyer. De même, pour vos mises en location, vous pouvez ajouter des diagnostics techniques importants. Cela doit se faire en annexe du bail. Cela renseigne sur l’état des éléments du logement.

Contrat de location : les éléments indispensables

Dans un contrat de location, certains éléments sont indispensables. Il s’agit principalement du nom et l’adresse des deux particuliers ainsi que l’adresse précise du logement loué. Aussi, nous avons la durée du bail et la nature de l’habitation.

Par ailleurs, en plus de ces éléments, on note : la date de prise d’effet de la location et le montant du dépôt de garantie. Mieux, il faut l’état des lieux et le montant du loyer et en dernier lieu : la clause des conditions de réception des services de télévision par voie numérique. Voilà autant d’éléments qui doivent figurer dans le contrat pour lui conférer sa valeur.

Articles similaires

Lire aussi x