Vous le saviez ? Certains meubles sont déductibles des honoraires de notaire. Lorsque vous achetez, vous réduisez vos coûts à vos dépenses. Si le vendeur est une résidence secondaire, la transaction réduira votre assiette fiscale. Intéressant donc, surtout si vous vendez une propriété qui a été louée meublée avec tous ses meubles jusqu’à présent… Mais dans ce cas, tous les meubles sont-ils déductibles ? Dans quelles conditions ?
Plan de l'article
Quels meubles peuvent être déduits des honoraires de notaire ?
Les honoraires de notaire supportés par l’acheteur, plus précisément, les droits de transfert, sont calculés lors de la vente de biens immobiliers. Par conséquent, ils ne s’appliquent pas aux meubles qui sont à vendre dans la maison ou l’appartement.
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Si l’unité vendue contient des meubles et que les meubles ne sont pas déduits de la valeur d’achat, les droits sont calculés sur le montant total. Compte tenu de la lourdeur des droits de transfert (environ 7 à 8 % du prix de vente), la L’acheteur a donc un grand intérêt à offrir au vendeur d’isoler les meubles avant de vendre .
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Par exemple, 10 000€ de meubles peuvent être retirés, les frais de notaire seront économisés entre 700 et 800€. Ces 10 000€ seront également déductibles de l’assiette fiscale lors de la vente d’une résidence secondaire. Si vous avez loué votre bien meublé avant la vente, il contient déjà une liste des équipements obligatoires pour la location meublée. C’est à vous d’évaluer l’intérêt de les vendre avec votre propriété…
Concrètement, cela signifie :
- estimer la quantité de mobilier à retirer,
- établir une liste spécifique, qui sera communiquée au notaire au moment de la promesse de vente.
Soyez prudent, mais tous Les meubles inclus dans les appartements à vendre ne peuvent pas être déduits des frais de notaire…
Quels meubles peuvent vraiment être inclus dans la liste des meubles déductibles ?
Plus précisément, tous les meubles qui sont présents dans la propriété au moment de la vente. Cependant, il est nécessaire de distinguer entre les meubles qui peuvent être facilement isolés de la propriété (meubles) et ceux qui sont intégrés dans le bâtiment.
Par conséquent, dans le jargon juridique, les meubles déductibles sont des « meubles meublés » destinés à l’utilisation et à la décoration des appartements*.
En clair :
- Meubles : tables, chaises, mais aussi éléments amovibles d’une cuisine équipée tels que des armoires hautes ou profondes amovibles, etc.
- Appareils (hotte aspirante, tondeuse à gazon et meubles de jardin, climatisation ou radiateurs, si elles peuvent être enlevées sans détérioration).
D’ autre part, tout ce qui peut être « immobile » n’en fait pas partie pour être déductible des frais de notaires . Il est fait référence aux « meubles placés dans un lieu de séjour éternel », qui ne peuvent être séparés de la propriété sans détérioration. Par exemple :
- un miroir scellé dans du bois ou du mur,
- cheminées et installations sanitaires,
- volets extérieurs fermés sur les murs,
- une bibliothèque personnalisée.
Ce dernier, rappelé, ne peut pas être ramassé par les propriétaires avant que les clés soient remises à l’acheteur.
Quelles sont les formalités pour déduire les meubles des frais de notaires ?
Il a déjà été partiellement précisé que ce mobilier doit être soumis à une liste précise, communiquée au notaire au moment de la promesse de vente. Il est également conseillé de mentionner la vente de meubles dans le contrat de vente.
En tant que vendeur, c’est à vous d’ajouter cette liste écrire.
Attention que la déduction est acceptée par les autorités fiscales, en particulier lors du calcul de l’impôt sur les plus-values (vente d’une maison secondaire), le mobilier doit exister et la valeur estimée est cohérente.
Par conséquent , cette liste de meubles à déduire des honoraires de notaire doit être élaborée très précisément, en mentionnant tous les éléments qui justifient sa valeur.
N’ hésitez pas à être épuisant. Si les meubles laissés à l’acheteur contiennent des biens de valeur (œuvres d’art ou meubles anciens), spécifiez-les et, si nécessaire, contactez les services d’un encanteur pour l’évaluation la plus précise.
En cas de révision, les factures d’achat peuvent être examinées. Cependant, ceux-ci sont logiquement transmis à votre acheteur au moment de la vente. Par conséquent, il peut être utile d’en conserver des copies…
* Article 534 du Codivil.
