Si vous voulez louer votre meublé, il existe plusieurs solutions. La solution la plus courante est de louer votre meublé comme location non professionnelle. Ils sont ensuite soumis au régime fiscal micro-BIC ou au régime actuel, en fonction du montant des revenus locatifs perçus annuellement. Les empreintes microBIC sont de 50 et 71%. Le régime réel simplifié vous permet de déduire toutes les dépenses et l’amortissement, ce qui vous permet de réduire votre assiette fiscale.
Mais il y a un statut différent. Le locataire est meublé professionnellement (LMP). Dans ce statut, vous serez reconnu comme un professionnel. Votre entreprise de location deviendra votre entreprise principale. Vous pouvez déduire les dépenses et les radiations pour le régime fiscal réel, ce qui vous permet de faire un bénéfice intéressant.
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Ce statut, comme tous les autres, remplit certaines conditions fixées par les règles applicables peut être dictée. Dans cet article, Flatlooker vous invite à savoir quelles sont ces conditions et quels avantages est le choix du statut d’un locataire décoré professionnellement.
Plan de l'article
Quelles conditions devez-vous respecter pour être locataire dans Professional Furnished (LMP) ?
Pour être locataire professionnel, vous devez combiner plusieurs conditions conformément à l’article 151 Septies de la CGI.
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Le logement fourni doit être meublé. Il doit répondre aux différents critères obligatoires, tels que les onze éléments essentiels du mobilier meublé. Ceux-ci comprennent des rideaux occultants pour la chambre (s), une table et des chaises, une literie ou des étagères, ainsi que des appareils de cuisine (four ou micro-ondes, réfrigérateur) et des produits de nettoyage.
Le propriétaire doit prendre son entreprise en tant que locataire de professionnels a mis en place un total de plus de 23 000€ par an. La somme de l’activité doit également être supérieure à l’autre Revenu professionnel de la maison fiscale. La fusion de l’un de ces deux points entraînera la perte du statut du locataire dans des aménagés professionnellement.
Enfin, les revenus locatifs doivent être déclarés dans les BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Pour ce faire, vous devez inscrire le montant de votre revenu de location dans le code de déclaration 2042 C-PRO sous « Revenus industriels et commerciaux non professionnels ».
Les différentes propriétés qui correspondent à la définition de meublé sont :
meublées
- Bed and Breakfast ou chalets ruraux
- résidences de service
.
Si vous possédez l’une de ces propriétés, vous voulez les louer et le revenu gagné peut être le revenu du budget, alors vous serez en mesure de louer le revenu du budget. vous êtes admissible à devenir une société de location établie professionnellement (AMP).
Bon à savoir : Depuis 2018, il n’est plus nécessaire de s’inscrire au RCS pour fournir une location meublée professionnelle volonté. Auparavant, le propriétaire devait s’inscrire au registre des entreprises et recevoir un numéro de sirène et un Kbis pour déclarer les revenus de ses baux commerciaux.
Quels sont les avantages du statut PMT ?
Le statut d’un locataire nommé professionnellement vous permet de profiter de certains avantages.
Le premier avantage du statut d’un locataire décoré professionnellement : comptabiliser les déficits. De cette façon, toutes les dépenses peuvent être calculées avec votre revenu fiscal total, c’est-à-dire vos autres revenus. Qu’il s’agisse de coûts d’acquisition, de travaux à grande échelle ou de taux de prêt, tous les frais sont cumulatifs sans limiter le montant. Mieux encore, un tiers des frais engagés précédemment lors du début de l’activité de location peut être attribué aux trois premières années de location. En cas de revenu imposable insuffisant, le solde est reporté aux années suivantes.
L’ amortissement est possible. meubles peuvent être peut être amorti sur une période de 5 à 10 ans. Par exemple, il est convenu que l’appareil électroménager a une durée de vie de 5 ans. Par conséquent, vous pouvez amortir l’achat de cet article (par exemple : congélateur ou réfrigérateur) sur une période de 5 ans. Soit pour un produit blanc d’une valeur de 1000€, vous pouvez déduire 200$ pour l’amortissement chaque année sur 5 ans. L’immobilier est maintenant amorti sur une période de 25 à 40 ans. Soyez très strict en termes de comptabilité, de dépenses et d’amortissement, ce qui peut entraîner une diminution significative de votre montant d’impôt.
En vertu du statut SAP, les gains en capital ne sont plus des gains immobiliers et deviennent des gains en capital professionnels. Les gains en capital professionnels sont beaucoup plus avantageux. Grâce à eux, le locataire d’une zone professionnelle bénéficie d’une exemption complète si la propriété a été louée depuis 5 ans. Attention, la moyenne de Les revenus provenant du crédit-bail des deux années précédant la date de réalisation du gain en capital ne dépassent pas 90 000 euros. Cependant, entre 90.000€ et 126.000€, une exemption partielle est possible. Si le bien n’entre dans aucune de ces catégories, il suppose le statut de gains et de pertes en capital professionnels à court et à long terme.
Une exonération de l’impôt foncier (IFI). Cette taxe, anciennement appelée impôt de solidarité sur la fortune (ISF), ne s’applique pas dans le cas du statut SAP, car le bien locatif est considéré comme un bien commercial.
Les étapes à prendre pour devenir locataire afin de devenir locataire
Professional Furnished (LMP) exigent que vous prenne un certain nombre de mesures. Comme pour les autres statuts, vous devez déclarer la création de votre activité dans un délai de 15 jours. Cette déclaration est au cœur des formalités des entreprises. Ce centre est connecté à la CCI (industriel et industriel Chambre de Commerce) dans votre région. Vous devez remplir le formulaire P0i et l’envoyer au registre joint à votre propriété meublée.
Vous recevrez alors un numéro SIRET. Ce numéro SIRET est l’adresse de l’appartement déclaré. Chaque unité, qui est louée en meublé, a son propre numéro SIRET. Ce numéro doit être inclus dans votre déclaration de revenus. Veuillez noter que si votre propriété est distribuée dans différentes villes, vous devrez envoyer le formulaire P0i au centre fiscal de la ville des appartements les plus rentables.
Encore une fois, il est important de distinguer SIREN de SIRET. Pour rappel, l’obtention d’un numéro SIREN et l’inscription au RCS ont été annulées en 2018.
Un bail meublé est alors signé entre les deux parties et la location peut commencer. Assurez-vous de respecter les différents éléments qui composent un logement meublé. Dans le En cas de non-conformité avec la liste des articles disponibles, le bail peut être requalifié.
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