mardi 4 septembre 2012

Nouvelle loi Scellier

Nous y voilà, le Scellier Nouveau arrive. C'est l'automne, après le jardinage, le gouvernement bricole. L'Etat va donc refaire le papier peint de la niche fiscale avant d'accueillir le successeur du Scellier, ce sera la loi Duflot ou plus probablement le dispositif Repentin.

 

Cécile Duflot précise davantage les contours du futur Scellier. A l’occasion d’une réunion à l’Association des journalistes de l'habitat, la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a notamment lancé quelques nouvelles pistes concernant le futur dispositif qui remplacera le Scellier.

Cécile Duflot, ministre du Logement, a annoncé que le dispositif de l'investissement Scellier (une réduction d'impôt de 13% dans la limite d'un plafond d'investissement de 300.000 euros) sera remplacé.

On devrait revenir à un régime de déduction sur le revenu foncier du prix d'acquisition payé. Ce système d'amortissement -on se souvient du Perissol- est plus complexe pour le contribuable, mais moins onéreux pour les caisses de l'Etat qu'une réduction d'impôt. Mais paradoxalement, il ne répond pas aux exigences de justice fiscale du gouvernement car il est nettement plus favorable aux revenus élevés. Pour le moment, on ne connaît pas le montant de la déduction autorisée ni l'éventuel plafond d'investissement.

On sait, en revanche, que ce système sera plus social. Les plafonds de loyers devraient donc être revus à la baisse et les plafonds de ressources des locataires imposés. Ce n'est pas en soi un problème, car les plafonds du Scellier étaient assez élevés et ne correspondaient pas, dans bien des communes, à la réalité du marché locatif.

Autre certitude : le zonage du Scellier sera totalement abandonné. La ministre du Logement souhaite, en effet, que l'avantage fiscal soit uniquement réservé au parc locatif social. Ce terme social ne doit pas inquiéter. Il ne s'agit pas d'inciter le particulier à se substituer aux HLM, mais de favoriser la location aux catégories sociales intermédiaires. Reste à connaître le découpage géographique retenu par le ministère du Logement qui s'appuiera notamment sur les enquêtes de l'Observatoire des loyers.

Sources : L'Express, BatiActu

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