vendredi 2 septembre 2011

L'alourdissement de la taxation des plus-values

L'imposition de la plus-value réalisée par la vente d'un bien immobilier hors résidence principale - en fait une résidence secondaire, un bien locatif, un terrain à bâtir ou un logement vacant - devrait d'après l'annonce qui en a été faite par le Premier ministre le 24 août, être impactée par deux aspects :

  • une nouvelle augmentation du taux du prélèvement social qui passerait de 12,3% à 13,5%, s'ajoutant à l'impôt proprement dit de 19%, faisant passer l'imposition totale de 31,30 à 32,5% (la dernière augmentation date de la loi de finances pour 2011),
  • la suppression du mécanisme qui jusqu'à aujourd'hui aboutissait à une exonération totale au bout de quinze ans de détention, à savoir un abattement de 10% par an sur la plus-value réalisée à partir de la 6ème année ; seul un coefficient d'érosion monétaire, tenant compte de l'inflation, sera appliqué sur le prix d'achat pour calculer la plus-value réalisée. Or les prix de l'immobilier ont beaucoup plus augmenté ces dernières années que les prix à la consommation...
La note pour les vendeurs risque d'être salée et les inciter à revenir de plus belle aux pratiques de dissimulation de prix (les "dessous de table") si tant est qu'ils les aient quittées avec la réforme de 2004 qui avait vu la disparition du coefficient d'érosion monétaire, en vigueur jusqu'alors, au profit de l'abattement de 10% par an... A défaut, la perspective d'être fortement imposé risque de faire surseoir à des projets de vente ou d'inciter à essayer de répercuter l'impôt sur le prix, rendant par là même la vente plus difficile.

La réaction des vendeurs a en tous cas été crainte par le gouvernement qui a pris soin de rendre la mesure applicable dès les compromis ou promesses de vente signés après le 24 août 2011. Appliquée qu'à compter de 2012, elle aurait conduit un grand nombre d'investisseurs locatifs et de détenteurs de résidences secondaires à se précipiter pour vendre leur bien afin de profiter de l'exonération jusqu'au 31 décembre. De quoi créer un véritable krach immobilier !

Par contre, son espoir de fluidifier le marché en décourageant la rétention, des logements comme des terrains, risque d'être déçu, au moins à court terme.

Au delà, cette mesure est-elle, comme le prétendent les réactions des milieux professionnels de l'immobilier, de nature à gripper un marché qui conserve quelques solides fondamentaux : l'accroissement démographique, notamment et l'attrait de la pierre en tant que valeur de placement quand les placements alternatifs - boursiers ou assurance-vie - ont perdu le leur ? C'est peu probable. le marché peut par contre perdre durablement plusieurs de ses ressorts en cas d'aggravation de la crise financière, si l'on assiste à une sérieuse perte d'appétence pour la mobilité qui reporterait à plus tard de nombreux projets immobiliers, une forte augmentation des taux d'intérêt qui désolvabiliserait plus nettement les primo-accédants, et une politique restrictive des banques quant à l'octroi des crédits immobiliers, qui bloquerait de surcroît de nombreux investisseurs...

Source : UniversImmo

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